Défiscaliser avec l’achat d’œuvres d’art

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Vos avantages fiscaux en tant qu’entreprise

Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez acquérir des œuvres d’art afin d’embellir vos locaux tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants ? Nous vous avons concocté un petit « guide de l’entrepreneur-collectionneur » qui vous permettra de découvrir la déduction fiscale que vous êtes en droit de réclamer si votre entreprise acquiert des œuvres d’art en ligne.

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Les conditions de mise en œuvre de la déduction fiscale

Cette déduction a été créée en faveur des entreprises qui achètent des œuvres d’art originales d’artistes vivants.
Les entreprises en bénéficient dès lors que le bien acquis est exposé dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, pendant la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.

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La déduction fiscale

L’œuvre d’art doit figurer parmi les immobilisations de l’entreprise. Le montant de la déduction est inscrit à un compte de réserve spéciale. Le prix d’acquisition de l’œuvre peut être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre exercices suivants, par fractions égales. La déduction pratiquée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaire.

Exemple : Une société qui clôture son exercice le 31 décembre acquiert en juin 2010 deux tableaux pour un montant total de 72.000 euros. Cette entreprise sera en droit de déduire de son résultat imposable sur les exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 la somme de 14.400 euros dans la limite de 5 ‰ de son chiffre d’affaires.

 

Une somme équivalente à la déduction opérée doit être inscrite à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de la société. Bien entendu, comme d’habitude, le législateur a tout prévu dans l’hypothèse où l’entreprise n’aurait plus, soudainement, la fibre artistique… Ainsi, en cas de cession de l’œuvre d’art, ou encore de prélèvement sur le compte de réserve, la somme afférente à la déduction pratiquée est réintégrée au résultat imposable de l’exercice concerné.

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Plus d’informations

Article référent : 238 bis AB

Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.

L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’œuvre ou de l’instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.

L’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l’œuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.

 

 

Maintenant que vous avez toutes les cartes en main pour bénéficier de cette défiscalisation, n’hésitez plus, découvrez nos nombreuses œuvres uniques et originales !

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